Une part significative des approvisionnements en ressources minérales proviennent ou transitent dans des zones de conflit ou à haut risque, et peuvent donc être impliqués, directement ou indirectement, dans des conflits armés, des violations de droits humains, ou contribuer à la destabilisation d'une région.

Politiques publiques

Avec la participation de la Conférence internationale de la région des grands lacs, l'OCDE a établi un guide pour les entreprises, destiné à renforcer la transparence, et offrir un cadre pour agir.

En 2017, le Parlement européen et le Conseil européen ont rendu obligatoire l'exercice de ce devoir de diligence pour les entreprises qui importent de l'or, de l'étain du tantale ou du tungstène dans l'Union européenne.

Exploitation de tungstène de la Favière © BRGM - Jean Féraud Exploitation de tungstène de la Favière © BRGM - Jean Féraud

Zones de conflit ou à haut risques : un approvisionnement responsable ?

Quelle est la méthodologie élaborée par l'OCDE pour accompagner les entreprises afin de se prémunir des risques liés à l'approvisionnement issu de zones de conflit ou à haut risque ?
Guide OCDE interactif Guide OCDE interactif

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OCDE, financé par l'Union Européenne

Le guide OCDE

Drapeau européen Drapeau européen

En Europe, le devoir de diligence obligatoire pour les importateurs de minerais et de métaux

Le règlement européen (UE) 2017/821 a rendu obligatoire l'exercice du devoir de diligence pour les entreprises importatrices de d'or, d'étain, de tantale et de tungstène, sous forme de minerais et de métaux.