Cette demande concerne l’exploration pour l’or, l’argent, le platine, les métaux de la mine du platine, le cuivre, le cérium, le scandium et autres éléments de terres rares, le zinc, le plomb, le chrome, le nickel, le bismuth, le tellure et le diamant.
Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 9 au 24 juillet 2019 inclus sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.
https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
Le dossier allégé de la demande est également disponible au téléchargement dans l'étape "Participation du public" sur la fiche Camino du titre :
https://camino.beta.gouv.fr/titres/m-prx-esperance-nord-2017
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’ article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123- 19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.