Guide technique pour l'élaboration des études d'impact préalables à la recherche et l'exploitation des granulats marins
MTE, UNPG, IFREMER, DREAL, DIRM
L’exploitation des granulats marins permet de répondre efficacement aux besoins du BTP dans des territoires situés le long du littoral et des voies fluviales, où la dynamique de construction est importante.
En 2016, au travers de l’article 99 de la loi biodiversité, le législateur a souhaité disposer d’une évaluation de l’impact environnemental et économique de l’activité d’exploration et d’exploitation des granulats marins.
Afin de mettre en œuvre les recommandations issues d’une mission d’évaluation menée en 2017 par l'IGEDD et le CGEIET, le Comité Interministériel de la Mer (CIMER) a demandé au ministère de la transition écologique (MTE) de piloter un groupe de travail partenarial associant l’IFREMER, expert de l’État en mer, l’UNPG (Union Nationale des Producteurs de Granulats) et les services déconcentrés (DREAL et DIRM).
L’objectif était notamment de préciser les attendus de l’État en termes d’étude d’impact à réaliser au titre de l’article R.122-5 du code de l’environnement, et d’accompagner au mieux la profession et les services instructeurs dans leur mise en œuvre.
Les échanges ont permis de préciser les positions de chacun, de renforcer le dialogue entre les acteurs et d’aboutir à un consensus, concrétisé par l’élaboration du présent guide.