Cet article dispose que « le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d’activités économiques qui permet d’identifier les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d’utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l’économie française. »
Ce plan constitue une contribution à la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire. Dans une approche innovante, il se focalise sur 3 catégories de ressources naturelles : la biomasse à usage non alimentaire, les sols et les ressources minérales non énergétiques. Il identifie, en particulier, des pistes d’actions qui seront amenées à être précisées dans ce cadre et dont l’ambition conditionnera l’atteinte de l’objectif de productivité matières en cohérence avec l’article 74 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
Le "Plan Ressources pour la France" vient d'être mis en ligne pour une consultation publique. Cette consultation publique est accessible ici* et ouverte jusqu'au 15 juin 2017.
A l’issue de cette consultation, cette première édition du plan ressources pour la France sera transmise au Parlement.
